Natura 2000

Site web de la Commission relatif au Feader :

http://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020/index_fr.htm

Qu’est ce que Natura 2000 ?

Le dispositif Natura 2000 découle de deux Directives européennes - Habitats et Oiseaux - ayant pour objectif la préservation des écosystèmes rares et/ou menacés en Europe.

Lorsqu’une zone recèle un très riche patrimoine naturel protégé à l’échelon Européen, celle-ci est sur proposition de l’Etat Français classée « Zone Spéciale de Conservation » (ZSC) et/ou « Zone de Protection Spéciale » (ZPS). Elle est alors considérée comme un Site d’Intérêt Communautaire (SIC), et conjointement l’Europe et la France s’engagent à soutenir/créer les activités contribuant au maintien de cette richesse biologique. 

Localement un Comité de pilotage et des groupes de travail voient alors le jour pour élaborer un document d’objectifs (DOCOB), en concertation avec les acteurs locaux. Celui-ci liste toutes les actions favorables aux milieux présents et définit les moyens financiers devant être mobilisés pour les mettre en œuvre (notamment les possibilités de « Contrats Natura 2000 »).

Quelques précisions plus techniques :

La Directive Habitats définit les habitats et habitats d’espèces, rares et/ou menacés,  protégés à l’échelle Européenne. Une zone remarquable par rapport à ses habitats est classée en Zone Spéciale de Conservation (ZSC).

La Directive Oiseaux elle, plus spécifique, concerne les espèces d’oiseaux et habitats d’oiseaux, rares et/ou menacés, protégés à l’échelle Européenne. Une zone remarquable par rapport à son intérêt ornithologique est classée en Zone de Protection Spéciale (ZPS).

 

Où en est-on sur les Caps ?

 Les Caps Erquy-Fréhel ont intégré le réseau Natura 2000, ont été reconnus comme Site d’Intérêt Communautaire (ZSC et ZPS), et se sont dotés d’un Document d’objectifs en 2003, réalisé par l’Opérateur Natura 2000 qu’est le Syndicat mixte.

 Les principaux enjeux identifiés alors, que vous retrouverez dans le DOCOB et son Document de synthèse, sont :

  • la connaissance et la préservation des habitats (landes, milieux dunaires, pelouses littorales, prés-salés…) et espèces d’intérêt communautaire (oseille des rochers et chauves-souris…);
  • la fermeture des milieux, la déprise agricole ayant accéléré le phénomène sur certains espaces ;
  • la gestion de la surfréquentation touristique ;
  • le soutien des activités économiques et récréatives dans une optique de développement durable.

  Aujourd’hui, de nombreuses actions sont menées en ce sens, directement liées au dispositif Natura 2000 ou non, mais en cohérence avec ses objectifs, par différents porteurs de projets dont le Conseil général, via sa politique départementale des « Espaces naturels sensibles », les communautés de communes et les communes. Un certain nombre d’acteurs locaux concourent également à la réussite du dispositif.

  Pour en savoir plus sur Natura 2000 :

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/natura-2000-r94.html

 

Que peut m’apporter Natura 2000 ?

 Natura 2000 est un dispositif qui permet de mobiliser des subventions, notamment de l’Etat et de l’Europe au travers des Contrats Natura 2000, pour des actions visant à préserver les habitats et espèces d’intérêt communautaire.

  Si vous pensez que votre activité peut contribuer à la préservation de l’environnement dans la zone « Natura 2000 », ou que vous souhaitez mettre en place une action en ce sens, n’hésitez pas à contacter l’opérateur Natura 2000 ou consulter le DOCOB disponible dans les mairies, afin de vérifier que l’opération corresponde aux enjeux et priorités du site Natura 2000. Ainsi, avec l’accord des instances Natura 2000 locales et selon les subventions disponibles annuellement, des aides pourraient contribuer à la réalisation de votre projet (elles sont attribuées sous forme d’un barème, à l’hectare ; le taux pouvant aller jusqu’à 80% du coût total). L’obtention de ces aides est également liée à un dispositif de contrôle, afin de veiller à la réelle préservation des habitats et espèces.

 

Une veille localement…

 Ce dispositif découle de la présence de zones protégées (ZSC et ZPS). Une veille existe donc sur chaque site Natura 2000 afin de s’assurer que règlementairement, les activités vont bien dans le sens de la préservation de l’environnement. Ainsi, étude d’incidence et étude d’impact peuvent être demandées dans le cadre des procédures d’autorisation d’activités économiques ou de loisirs.

  Le dossier d’incidence, relativement simple, vise à aider/accompagner la réflexion de « petit » projets pour les rendre si besoin plus compatibles avec les enjeux en présence. L’étude d’impact, plus approfondie, vise plutôt les projets plus importants et est généralement réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Une étude d’impact peut dans les cas extrêmes conduire à la conclusion qu’un impact lourd est avéré sur un milieu naturel majeur et que le projet ne pourra donc voir le jour qu’à la condition d’être révisé ou de mettre en place une/des mesures compensatoires.

 

Où s’adresser ?

 Le Document d’Objectifs est disponible pour consultation dans les mairies du territoire et dans les locaux du Syndicat mixte « Grand Site Cap d’Erquy Cap Fréhel », à Plévenon.

  Pour toutes questions ou informations sur Natura 2000, il est possible de contacter directement l’Opérateur, le Syndicat mixte, ou son Chargé de mission, Philippe QUERE.

  Pour les démarches « études d’incidences / études d’impacts », ce sont les services de l’Etat qui sont instructeurs, en lien avec le Conseil général ; l’Opérateur Natura 2000 est présent localement mais n’à qu’un rôle limité d’accompagnement et de conseil.

 

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