Quelques définitions

Quelques définitions pour y voir plus clair …

Natura 2000

Le réseau de sites Natura 2000, dont fait partie le territoire des Caps, découle de deux Directives européennes, et a pour vocation la preservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire.

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Sites classés et Sites inscrits

Les sites classés et les sites inscrits sont des lieux protégés au titre de la législation sur la protection des monuments naturels et des sites. Egalement présents sur les caps, lieux de beauté ou de mémoire, ce sont des espaces remarquables dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Ils font l’objet d’un suivi particulier par les services de l’Etat, pour que les valeurs qui ont justifié leur protection soient préservées. Tous travaux susceptibles de modifier l’état ou l’aspect du site doivent faire l’objet d’une procedure particulière : demande d’autorisation spéciale du Ministre ou du Préfet en site classé ; declaration préalable au Préfet en site inscrit.

L’Opération Grand Site

L’Opération Grand Site est l’un des deux outils de la politique nationale “Grand Site”, qui s’appuie sur les sites classés au titre de la Loi de 1930 (ce n’est donc pas une réglementation nouvelle). Une Opération Grand Site peut être lancée sur un site remarquable, de grande notoriété, afin de le restaurer et optimiser la valorisation de son patrimoine, pour à terme obtenir le label “Grand Site de France”. A ce jour, les Caps appartiennent au Réseau des Grands Sites de France, mais n’ont pas lancé d’OGS ni candidaté au label.

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La Loi Littoral

La Loi Littoral vise à encadrer l’aménagement de la côte pour la protéger de l’urbanisation, préserver ses espaces naturels et ses paysages, permettre le libre accès du public aux rivages, faciliter les activités économiques liées à la mer (dans certains secteurs, mais non sur les Caps, elle peut également concerner les plans d’eau intérieurs les plus importants). Elle se traduit par diverses dispositions, différentes en fonction des zonages (bandes des 100m, espaces proches du rivage,  espaces remarquables du littoral) ; le territoire des Caps est également concerné par ces dernières.

Les Espaces Naturels Sensibles

Les Espaces Naturels Sensibles - politique portée par le Conseil général - sont des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s’y trouvent. Ils sont acquis ou non par le Département, mais sont gérés de telle manière à préserver le patrimoine naturel, avec le plus souvent l’aide technique et financière du Conseil général via les recettes de la Taxe d’Aménagement, tout en favorisant l’ouverture au public lorsque la capacité du milieu le permet. Sur le territoire des Caps, plusieurs ENS : la ville Berneuf, le Cap d’Erquy, la flèche dunaire des Sables d’Or, le Cap Fréhel.

Pour en savoir plus :

http://cotesdarmor.fr/lamenagement_du_territoire/lenvironnement/espaces_naturels.html

A l’étude …

Un projet de Parc Naturel Régional Rance – Côte d’Emeraude

 

Un projet de Parc Naturel Régional Rance – Côte d’Emeraude est en cours d’étude (Association COEUR Emeraude), et pourrait concerner une partie du Grand Site des Caps Erquy Fréhel (le périmètre est en cours de discussion). Un PNR est un territoire habité et fragile, reconnu au niveau national pour ses patrimoines, naturels, culturels, paysagers, dont les acteurs dans leur grande diversité s’entendent sur un projet commun de développement durable fondé sur la préservation et la valorisation de ces patrimoines. Pour cela, il co-écrivent en concertation une charte valable 12 ans.

Pour en savoir plus :

http://www.coeur.asso.fr

 

Un projet de Parc Naturel Marin Normand

Un projet de Parc Naturel Marin Normand est également à l’étude (Agence des aires marines protégées) et pourrait concerner une partie ou l’intégralité de la partie marine du territoire des Caps (le périmètre est en cours de discussion). Un Plan de gestion, mis en révision tous les 15 ans au moins, déterminerait sur le parc les mesures de protection, de connaissances, de mise en valeur, et de développement durable à mettre en oeuvre. Lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin sur un PNM, l’autorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur avis conforme de l’Agence des aires marines protégées ou, sur délégation, du Conseil de gestion du Parc, sauf exceptions.

Pour en savoir plus :

http://www.aires-marines.fr/mission-parc-normand-breton-origine.html

 

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